Politique de ventes
Politique de Ventes
Valable au 10 novembre 2025 – France (FR)
1. Processus de Commande & Validation du Devis
-
Demande de Devis
Le client remplit le formulaire en ligne (essence, longueur, humidité, conditionnement, volume). Un devis personnalisé est généré automatiquement avec un numéro unique (DEV-2025-XXX). -
Validation du Devis
Le devis n’est validé qu’après paiement intégral.
• Aucun acompte partiel n’est accepté.
• Le paiement total (100 %) est requis pour transformer le devis en commande ferme. -
Moyen de Paiement Accepté
Virement bancaire uniquement
IBAN : FR76 3000 4001 2300 0123 4567 890
BIC : BNPAFRPPXXX
Titulaire : SECTION DE CHABANNES DES BOIS -
Délai de Validité du Devis
Le devis est valable 7 jours ouvrés à compter de sa génération. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés.
2. Confirmation de Commande
Dès réception du paiement intégral, le client reçoit :
- Checkmark Confirmation par e-mail avec facture pro forma
- Checkmark Numéro de commande (
CMD-2025-XXX) - Checkmark Date estimée de livraison
Le statut passe de Brouillon à Confirmée.
3. Préparation & Conditionnement
| Conditionnement | Unité | Volume par unité |
|---|---|---|
| Vrac | m³ | Variable |
| Palette | stère | 1 stère |
| Big Bag | stère | 1 stère |
| Sac | stère | 0.5 stère |
| Grume | m³ | Variable |
| Granulé | sac | 15 kg ≈ 0.01 stère |
Tous les bois sont séchés naturellement, triés et palettisés si nécessaire.
4. Livraison
Zone de Livraison – France Métropolitaine
- Livraison gratuite pour toute commande > 20 stères
- Frais de port calculés pour les commandes < 20 stères
- Délais : 3 à 10 jours ouvrés selon volume
Livraison Hors France
- Sur devis uniquement
- Frais de douane, transport maritime et taxes à la charge du client
- Délai : 15 à 30 jours
Conditions de Réception
Le client doit être présent ou représenté. Vérification du volume et de la qualité sur place. Signature du bon de livraison.
5. Garanties & Responsabilités
- Qualité du bois : conforme à la norme NF B 53-500
- Humidité garantie : Sec < 20 %, Demi-sec 20–30 %, Humide > 30 % (sur demande)
- Responsabilité : pas de dommages post-livraison (stockage inadéquat)
6. Annulation & Remboursement
| Cas | Politique |
|---|---|
| Annulation avant paiement | Possible sans frais |
| Annulation après paiement | Non remboursable |
| Non-conformité avérée | Remplacement ou remboursement intégral |
7. Informations Légales
| Nom de l'entreprise | SECTION DE CHABANNES DES BOIS |
| SIREN | 214 802 043 |
| SIRET (siège) | 214 802 043 00015 |
| TVA Intracommunautaire | FR27 214 802 043 |
| Date de création | 01 janvier 1991 |
| Activité (NAF/APE) | Administration publique générale – 8411Z |
| Forme juridique | Établissement public administratif |
| Siège social | Place du Breuil, Mairie – 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole |
8. Contact Commercial
SECTION DE CHABANNES DES BOIS – Service Client
Email : contact@scb-combust.site
Téléphone : +33 679428493
Adresse : Place du Breuil, Mairie – 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole
En validant le paiement, vous acceptez l’intégralité des conditions ci-dessus.
SECTION DE CHABANNES DES BOIS – Chaleur durable, service public.