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Place du Breuil Mairie, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole
Lun - Ven : 08h30 - 12h00 | 14h00 - 17h30
+33 679428493

Politique de ventes

Politique de Ventes

Valable au 10 novembre 2025 – France (FR)

1. Processus de Commande & Validation du Devis
  1. Demande de Devis
    Le client remplit le formulaire en ligne (essence, longueur, humidité, conditionnement, volume). Un devis personnalisé est généré automatiquement avec un numéro unique (DEV-2025-XXX).
  2. Validation du Devis
    Le devis n’est validé qu’après paiement intégral.
    • Aucun acompte partiel n’est accepté.
    • Le paiement total (100 %) est requis pour transformer le devis en commande ferme.
  3. Moyen de Paiement Accepté
    Virement bancaire uniquement
    IBAN : FR76 3000 4001 2300 0123 4567 890
    BIC : BNPAFRPPXXX
    Titulaire : SECTION DE CHABANNES DES BOIS
  4. Délai de Validité du Devis
    Le devis est valable 7 jours ouvrés à compter de sa génération. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés.
2. Confirmation de Commande

Dès réception du paiement intégral, le client reçoit :

  • Checkmark Confirmation par e-mail avec facture pro forma
  • Checkmark Numéro de commande (CMD-2025-XXX)
  • Checkmark Date estimée de livraison

Le statut passe de Brouillon à Confirmée.

3. Préparation & Conditionnement
Conditionnement Unité Volume par unité
VracVariable
Palettestère1 stère
Big Bagstère1 stère
Sacstère0.5 stère
GrumeVariable
Granulésac15 kg ≈ 0.01 stère

Tous les bois sont séchés naturellement, triés et palettisés si nécessaire.

4. Livraison
Zone de Livraison – France Métropolitaine
  • Livraison gratuite pour toute commande > 20 stères
  • Frais de port calculés pour les commandes < 20 stères
  • Délais : 3 à 10 jours ouvrés selon volume
Livraison Hors France
  • Sur devis uniquement
  • Frais de douane, transport maritime et taxes à la charge du client
  • Délai : 15 à 30 jours
Conditions de Réception

Le client doit être présent ou représenté. Vérification du volume et de la qualité sur place. Signature du bon de livraison.

5. Garanties & Responsabilités
  • Qualité du bois : conforme à la norme NF B 53-500
  • Humidité garantie : Sec < 20 %, Demi-sec 20–30 %, Humide > 30 % (sur demande)
  • Responsabilité : pas de dommages post-livraison (stockage inadéquat)
6. Annulation & Remboursement
Cas Politique
Annulation avant paiementPossible sans frais
Annulation après paiementNon remboursable
Non-conformité avéréeRemplacement ou remboursement intégral
7. Informations Légales
Nom de l'entrepriseSECTION DE CHABANNES DES BOIS
SIREN214 802 043
SIRET (siège)214 802 043 00015
TVA IntracommunautaireFR27 214 802 043
Date de création01 janvier 1991
Activité (NAF/APE)Administration publique générale – 8411Z
Forme juridiqueÉtablissement public administratif
Siège socialPlace du Breuil, Mairie – 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole
8. Contact Commercial

SECTION DE CHABANNES DES BOIS – Service Client

Email : contact@scb-combust.site

Téléphone : +33 679428493

Adresse : Place du Breuil, Mairie – 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole

En validant le paiement, vous acceptez l’intégralité des conditions ci-dessus.
SECTION DE CHABANNES DES BOIS – Chaleur durable, service public.